Conditions générales d'utilisation et d'achat sur Speedbiker.fr

1. Objet des présentes Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Internet Speedbiker.fr, dédié à la vente de speedbikes (aussi appelés speed pedelecs) et des accessoires associés. Toute personne visitant ou effectuant un achat sur Speedbiker.fr (ci-après « utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Identification de l'éditeur du site

Nom de l’entreprise : Speedbiker

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Adresse E-mail de contact : info@speedbiker.fr

3. Définitions

Speedbike : Vélo à assistance électrique permettant de rouler à une vitesse maximale assistée de 45 km/h.

Utilisateur : Toute personne consultant ou effectuant un achat sur le site Speedbiker.fr.

4. Conformité aux réglementations

4.1. Réglementation applicable aux Speedbikes

Les speedbikes vendus sur Speedbiker.fr sont classés comme cyclomoteurs selon la législation française et européenne, en vertu du règlement UE 168/2013. Par conséquent, leur utilisation sur voie publique est soumise aux obligations suivantes, sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur :

Permis de conduire : un permis de conduire de catégorie AM ou supérieur est obligatoire pour conduire un speedbike sur voie publique.

Assurance : L’utilisateur est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation d’un cyclomoteur.

Immatriculation : Chaque speedbike doit être immatriculé auprès des autorités compétentes. 

Port du casque : Le port d’un casque homologué est obligatoire lors de l’utilisation d’un speedbike sur voie publique.

Utilisation sur la chaussée : les speedbikes ne sont pas autorisés sur les pistes cyclables et doivent circuler sur la chaussée, conformément au Code de la route.

4.2. Responsabilité de l'Utilisateur

En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur reconnaît et accepte les points suivants :

Respect des obligations légales : il incombe à l’Utilisateur de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables à la conduite des speedbikes sur la voie publique (permis, assurance, immatriculation, équipement de sécurité).

Engagement d’utilisation conforme : l'utilisateur s’engage à n'utiliser les Speedbikes vendus sur Speedbiker.fr que dans le respect des réglementations en vigueur. En l’absence de respect de ces obligations, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces véhicules est limitée exclusivement aux terrains privés.

Absence de responsabilité de Speedbiker : Speedbiker ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des speedbikes par l’utilisateur (absence d’assurance, non-immatriculation, absence de permis, ou tout autre).

5. Achat de Speedbikes et obligations légales

5.1. Achat et immatriculation

L'utilisateur est seul responsable de l’immatriculation et de toutes les démarches administratives associées.

5.2. Assurance obligatoire

L’utilisateur est informé qu’une assurance responsabilité civile spécifique pour les cyclomoteurs est obligatoire avant toute utilisation des Speedbikes sur la voie publique. En effectuant un achat sur Speedbiker.fr, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette obligation et accepte l'entière responsabilité de souscrire cette assurance avant l’utilisation de son speedbike.

5.3. Vérification avant achat

Avant de procéder à tout achat, l’utilisateur s’engage à vérifier qu’il est en conformité avec les exigences légales pour la conduite de speedbikes :

Legislation locale.

Être titulaire d’un permis de conduire valide.

Avoir l’âge légal pour la conduite d’un cyclomoteur.

S'assurer de la souscription d'une assurance adéquate.

6. Utilisation sur terrains privés

En cas de non-respect des obligations légales ou en l’absence des documents requis (permis, assurance, immatriculation), l'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des speedbikes vendus par Speedbiker.fr est strictement limitée aux terrains privés. Toute utilisation sur la voie publique sans respect des réglementations est interdite et relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Limitation relative à l’usage non conforme

Speedbiker.fr décline toute responsabilité pour les dommages matériels, corporels ou autres résultant de l'utilisation non conforme des Speedbikes, y compris, mais sans s’y limiter :

Utilisation sans immatriculation.

Conduite sans permis approprié.

Non-souscription d’une assurance obligatoire.

Non-respect des règles de circulation routière.

SpeedBiker.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation inappropriée des produits, notamment en cas de non-respect des lois locales en matière de sécurité routière ou de conduite sur la voie publique. Il incombe à l’utilisateur de s'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires pour rouler avec un speedbike, ainsi que de souscrire les assurances obligatoires.

7.2. Garantie légale

Les speedbikes vendus sur Speedbiker.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme.

8. Rétractation et retour

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son Speedbike pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans l'emballage d'origine et le Speedbike ne doit pas avoir été utilisé.

9. Données personnelles

SpeedBiker collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes. Ces données sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

10. Litiges et juridiction

En cas de litige relatif à l’application des présentes CGU ou à l’utilisation du site SpeedBiker.fr, le droit applicable est le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SpeedBiker.

11. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur au moment de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. SpeedBiker.fr ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des contraintes logistiques liées aux transporteurs.

12. Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur SpeedBiker.fr sont sécurisés par un prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires de l’utilisateur ne sont ni stockées ni traitées par SpeedBiker.fr, conformément à la réglementation européenne DSP2 et au RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Si vous avez des questions ou besoin d'avantage d'information, veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : info@speedbiker.fr.